En matière de droits de l'Homme en Chine, corriger les pratiques malsaines qui mettent à mal les droits et les intérêts du peuple !

Publié le par Thierry-Patrick GERBER

La mise en œuvre des droits de l’Homme en Chine est une mobilisation de longue haleine. Le concept des droits de l’Homme est beaucoup plus large et complet que chez nous, en Occident. Même s'il demeure particulier, au vu de l'histoire chinoise, en prenant en compte le temps long.


Le contenu des textes de référence illustre la préoccupation démocratique.

Pour faire face à de nombreuses tensions sociales et géographiques, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures mises en œuvre depuis la promulgation du Plan d’action national sur les droits de l’homme (avril 2009).


Corriger les pratiques malsaines, traiter les plaintes pour sauvegarder les droits et les intérêts du peuple

Samedi 19 février 2011, lors d’une importante réunion des responsables aux niveaux provincial et ministériel, le Président Hu Jintao a exigé de « corriger résolument les pratiques malsaines qui mettent à mal les droits et les intérêts du peuple. » (Le Monde, 23 février 2011, page 8).

L’agence chinoise Xinhua indique, le 21 février 2011 que « le président chinois Hu Jintao a demandé samedi aux fonctionnaires d'améliorer les capacités de gestion sociale et d'apporter des innovations en la matière afin d'assurer "une société harmonieuse, stable et pleine de vitalité". "Pour renforcer et innover en matière de gestion sociale, il faut stimuler la vitalité de la société et faire largement accroître les éléments harmonieux, tout en réduisant au minimum les facteurs inharmonieux", a souligné le président chinois lors d'une cérémonie d'ouverture d'un séminaire, auquel ont participé des responsables aux niveaux provincial et ministériel. Hu Jintao a mis l'accent sur le besoin d'édifier un système de gestion sociale socialiste aux caractères chinois, visant à sauvegarder les droits et intérêts du peuple, promouvoir la justice sociale et maintenir l'ordre social. Pour réaliser cet objectif, il importe de résoudre des problèmes importants qui pourraient nuire à l'harmonie et à la stabilité sociales, a-t-il ajouté. "Il est nécessaire de renforcer et de perfectionner le mécanisme soutenu par le Parti communiste chinois (PCC) et le gouvernement pour sauvegarder les droits et intérêts du peuple", a noté Hu Jintao. Il s'est dit convaincu que de telles pratiques aideront à former un mécanisme scientifique et efficace pour coordonner les intérêts de différents groupes, traiter les plaintes, résoudre les disputes et sauvegarder les droits et intérêts. Il est impératif de promouvoir et de perfectionner la gestion et les services pour la population migrante et d'autres groupes spécifiques, en construisant une base de données nationale concernant les informations de base sur la population du pays, en établissant un meilleur système offrant une administration dynamique pour la population et en améliorant davantage les politiques en la matière, a fait savoir Hu Jintao. La Chine doit améliorer les capacités des services sociaux et renforcer le mécanisme de sécurité publique pour assurer la sécurité alimentaire et des médicaments, la sécurité au travail, l'ordre social et les réponses d'urgence, a-t-il fait remarquer. Les autres tâches principales évoquées par Hu Jintao incluent le renforcement du rôle de direction du PCC et des fonctions de gestion sociale du gouvernement, l'allocation de davantage de personnel, de fonds et de matériel aux organisations de base pour élever la qualité de leurs services. Hu Jintao a souligné l'importance de la gestion du réseau des informations, en appelant à une gestion améliorée. Le président chinois a également demandé aux fonctionnaires de reconnaître l'importance de l'amélioration de la gestion sociale et des innovations, qui sont des préalables au développement du PCC, du pays et à la construction d'une société socialiste harmonieuse. Pour atteindre cet objectif, le pays doit accélérer sa croissance économique, avec comme priorité l'amélioration du niveau de vie du peuple, a-t-il ajouté. » (extraits ; l’intégralité est consultable sur www.chinadaily.com.org

Visite du Wen Jiabao au Bureau des lettres et des visites

Le Premier ministre Wen Jiabao s’est rendu, lundi 24 janvier 2011, au Bureau général des lettres et visites, sorte de ministère des doléances, dans le sud de Beijing (Pékin). Ce qui aurait de nouveau provoqué la surprise et suscité des débats. Annoncée mardi 25 janvier par la presse officielle, la première visite effectuée par un dirigeant chinois à cette administration extrêmement controversée pour y rencontrer des pétitionnaires ne serait pas anodine. Chaque jour des plaignants s’y pressent, espérant réparation d’un préjudice ou d’une injustice dont ils se considèrent victimes.

Le quotidien Nanfang Dushi a retrouvé deux des huit pétitionnaires rencontrés par Wen Jiabao. Un article fait état de la visite au bureau des lettres et des visites.

Lundi 24 janvier 2011, le Premier ministre a mis l’accent sur la nécessité de « créer les conditions par lesquelles le peuple peut critiquer et superviser » le gouvernement. Il fait référence aux nouvelles règles pour « garantir que les droits des propriétaires urbains soient respectés ». Une législation est à l’étude pour « mettre fin également aux démolitions forcées dans les zones rurales ».

Plusieurs cas d’immolation par le feu de propriétaires lésés et sans recours ont défrayé la chronique. Hu Xingdou, professeur d’université, qui étudie les phénomènes sociaux chinois, explique à Brice Pedroletti (correspondant de Le Monde en Chine) que « les défaillances du système des pétitions sont extrêmement graves. Le Premier ministre s’y rend un peu tard, mais c’est mieux que rien. Il est urgent pour le gouvernement de montrer qu’il est préoccupé par les pétitions et de s’élever pour une fois contre le traitement souvent réservé aux pétitionnaires. C’est un message à l’intention des autorités locales » (d’après Le Monde 28 janvier 2011, page 7).

D’après Brice Pedroletti, « le système [des pétitionnaires] donne l’illusion d’un ultime recours possible. Dans la réalité, les pétitionnaires sont souvent renvoyés dans leur localité d’origine. Ils s’exposent [ainsi] à toutes sortes de représailles et, pour les récidivistes, à des peines de rééducation. » Le correspondant de Le Monde en Chine estime que « les dérives du système des pétitions sont connus. En décembre 2010, la mort mystérieuse d’un ancien chef de village du Zhejiang, Quian Yunhui, pétitionnaire au long cours, a ému. Convaincus de la responsabilité des autorités locales, des avocats et des intellectuels se sont mobilisés, se rendant sur place pour enquêter. »

 

L’Administration des lettres et des visites peut « juger », à savoir dire ce qui est injuste et au nom de quoi c’est injuste

Isabelle Thireau, chercheur, explique que cette administration a été créée en 1951. « Cette administration se présente officiellement comme une réponse au souci de proximité du gouvernement [central] et gouvernés. Elle s’inscrit ainsi dans un débat qui n’est pas nouveau en Chine. […] Yan’an (province du Shaanxi) fut le lieu d’une nouvelle forme d’expérimentation du pouvoir par Mao Zedong. » « L’Administration des lettres et des visites devint le principal relais du désaccord naissant entre une population qui dit son avis face au système des coopératives ou à la montée du chômage et un pouvoir central surprit que l’on se saisisse de cet espace de parole d’une manière aussi inopinée. La réaction du Centre consiste à renvoyer les autorités locales à leurs responsabilités. Sur le long terme, la période de la Révolution culturelle (1966-1976) est l’une des plus singulières. Elle est un moment d’apprentissage de la parole, de maturité et de lucidité politique. Nombre de gardes rouges circulant d’un bureau à l’autre, demandant vérification des informations ou accès aux archives, obligeant parfois des dirigeants locaux à créer des bureaux parallèles… ces aspects de la Révolution culturelle restant à écrire. » La mise en œuvre de « réhabilitation des victimes des campagnes politiques passées, à la fin des années 1970 est en partie confiée à l’administration des lettres et des visites. » Cette administration serait en mesure de « juger » à savoir : « ils disent ce qui est injuste, et au nom de quoi c’est injuste » (extraits de l’entretien avec Isabelle Thireau, 21 juillet 2010, Monde Chinois, n°22, été 2010 en ligne sur cecmc.hypotheses.org, carnets du Centre Chine, centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine).

 

Pétition, la cour des plaignants (un tournage étalé sur douze années)

On regardera avec attention le long métrage « Pétition, la cour des plaignants » réalisé par Zhao Liang. Zhao Liang est né en 1971 à Dandong (province du Liaoning). En 1982, il obtient le diplôme de l’Académie des Beaux-Arts de Luxun. En 1993-1994, il suit des études à l’Académie du Film de Beijing. Depuis 1994, il vit et travaille à Beijing.

 

« Pétition, la cour des plaignants » est un film de 2 heures 04, datant de 2009, réalisé par Zhao Liang et produit par Sylvie Blum. Ce que réalise Zhao Liang s’apparente au « documentaire d’enregistrement », l’opérateur réalisant ces tournages dans la solitude. Il a filmé en caméra cachée dans le bureau des plaintes, puisqu’il est interdit de filmer, et en mode « night-shot » dans les habitats-bidonvilles. Pendant plus de douze ans, Zhao Liang a filmé près de la gare de Beijing des provinciaux venus à la capitale pour plaider leurs causes, documents à l’appui. Certains attendent dans un secteur appelé le « village » des plaignants deux ans, 5 ans, 10 ans que l’on veuille bien les entendre. Ce village a été rasé et le bureau des lettres et des visites a été déplacé. Beaucoup de plaignants vivent dans des conditions extrêmement précaires. Ce film fournit des tranches de vie : des plaignants expulsés du bureau des plaintes par des policiers, des hommes de main, payés par des autorités locales, viennent sur place pour empêcher le dépôt de plainte, procéder à des enlèvements et faire le coup de poing si nécessaire.

Au début du tournage, des personnes ont crû que Zhao Liang travaillait pour la télévision et voulaient faire connaître leurs revendications. Comme ce n’était pas le cas, la plupart se sont désintéressés de lui et le fuyait même. D’autres ont accepté de se raconter. Ce filtre explique peut-être que finalement c’est un groupe de personnes, très primaires et réactionnaires, qui est mis en exergue dans ce film. La portée du film s’en trouve réduite. (Le film « Pétition, la cour des plaignants » fait partie d’un coffret 3 DVD, comprenant aussi une interview du réalisateur (7 mn), du film « Crime et châtiment » (2 heures 02 ; 2007), de « Paper Airplane » (1 heure 18 ; 2001) et des courts métrages « City Scene », « Bored Youth » et « Jerk’s don’t say ‘fuck’ » (compter environ 35 euros pour le coffret).

 

Déclaration de Hu Jintao aux Etats-Unis d’Amérique (janvier 2011)

 

Lors de sa visite aux Etats-Unis d’Amérique, en janvier 2011 Le Président Hu Jintao a déclaré que la Chine avait encore de gros progrès à réaliser en matière de droits de l’homme (France 2, journal télévisé 20 heures, 20 janvier 2011).

Mise en œuvre du Plan d’action national sur les droits de l’Homme en 2009

 

Plan d’action national sur les droits de l’Homme en Chine (avril 2009)

 

En 2009, le gouvernement chinois a promulgué et mis en application le Plan d’action national sur les droits de l’Homme (2009-2010). C’est le premier document politique établi par le gouvernement en faveur de la promotion et la garantie des droits de l’homme sur les plans politiques, économiques, culturels et sociaux en Chine.

A la lecture de ce texte, on perçoit la conception globale de cette notion de droits de l’Homme.

On peut lire, à titre d’illustration que « de 2009 à 2010, l’Etat prendra activement des mesures efficaces et s’efforcera de surmonter les influences négatives apportées par le crise financière internationale pour garantir réellement les droits économiques, sociaux et culturels de tous les membres de la société. »

En matière de « droit au travail », on lit que « il faudra promouvoir énergiquement l’emploi et le réemploi pour garantir les droits et intérêts légitimes des travailleurs. Mettre en application la loi sur la promotion de l’emploi, réaliser une planification d’ensemble de l’emploi pour les régions urbaines et rurales et promouvoir la croissance de l’emploi. De 2009 à 2010, 18 millions de nouveaux emplois seront créés dans les villes et bourgs ; une population active rurale de 18 millions de nouveaux emplois seront créés dans les villes et bourgs ; une population active rurale de 18 millions de personnes sera transférée ; le taux de chômage devra être contrôlé à moins de 5% en ville, l’accent sera mis sur la solution du problème de l’emploi des diplômés des établissements d’enseignement supérieurs et des migrants ruraux. Mettre en application la loi sur le contrat de travail , appliquer largement le système de contrat de travail, perfectionner le mécanisme de coordination trilatérale des relations de travail, appliquer totalement le système du salaire minimum et promouvoir l’augmentation régulière des salaires des ouvriers et employés. »


On se reportera au document : http://french.china.org/china/txt/2009-04/15/content_17610716.htm

 

Le Quotidien du peuple en ligne, dans son édition du 13 avril 2009, y consacre un article (voir http://french.poepledaily.com.cn/chine/6635874.html

 

Le livre blanc de septembre 2010 établit un bilan pour l’année 2009

Le 26 septembre 2010, l’agence Xinhua mentionne la publication d’un livre blanc sur les droits de l’Homme en Chine pour 2009. (voir le texte sur http://french.news.cn/documents/2010-09/26/c_13530352.htm

 

Dans ce Livre blanc, on peut lire que « le système juridique en rapport avec les plaintes écrites et les visites a été amélioré. En 2009, le nombre des plaintes écrites et des visites a diminué de 2,7% par rapport à l'année précédente, poursuivant une tendance à la baisse depuis cinq années consécutives. » « Sur l'ensemble de l'année 2009, 303 000 plaintes écrites émanant de la population ont été réglées, et 1 055 000 visites ont été accordées aux citoyens venus déposer une plainte. »


 

Le PCC et les citoyens doivent renforcer leurs actions en vue de lutter contre la corruption et d'éliminer ceux qui s'enrichissent illégalement au détriment des droits et intérêts du peuple. La stabilité sociale ne sera obtenue qu'en menant cette bataille acharnée ainsi qu'en réduisant fortement les importantes inégalités sociales, géographiques, villes/campagnes,... Un défi de grande ampleur est posé au peuple chinois !

 

Yingyong De Zhanshi

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